Mentions légales

CABINET TEDGUI

Le directeur de la publication du site du Divorce MT est Maitre Raphael TEDGUI.

En application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par le cabinet TEDGUI. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant au cabinet au 2, Rue de Logelbach 75017 – PARIS.

Tout utilisation de documents issus de ce site web doit mentionner la source et recevoir une autorisation écrite du cabinet TEDGUI. De la même manière, tout lien avec ce site doit faire l’objet d’un accord préalable.

Les articles et autres documents publiés ne sont pas exhaustifs et ne font pas l’objet de mise à jour. Ils ne constituent en aucun cas un conseil et ne sont utilisables sans avoir préalablement consulté des professionnels de la spécialité.

Hébergeur : o2switch